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Open Data de la Carsat Pays de la Loire
Plateforme ouverte des données publiques
Retraite, Risques Professionnels, Service Social

Informations légales

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site web de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail des Pays de la Loire sont tenus de respecter les dispositions de cette loi dont la violation est passible de sanctions pénales.

La collecte d'informations

Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations, indispensables à la Carsat des Pays de la Loire pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons, tout en assurant la sécurité.

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Les données mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement. Sauf mention contraire, elles peuvent être réutilisées, reproduites, diffusées, adaptées, et exploitées. La réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et sous réserve de mentionner précisément les sources.

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L'accès aux informations

En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit.

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Carsat Pays de la Loire
Correspondant Informatique et Libertés
2 Place de Bretagne
44932 Nantes cedex 9

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