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Retraite, Risques Professionnels, Service Social

Les annulations de cotisations

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Le jeu de données apporte des informations sur le nombre de demandes d'annulations de cotisations traitées par année de naissance et par sexe des assurés.

Les dossiers d'annulations sont transmis par les régimes spéciaux ou la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Il s'agit de demandes effectuées pour des agents qui ont accompli, en raison de leur titularisation tardive à la fonction publique, des périodes d'activité au régime général.

Durant cette période, le versement de cotisations vieillesse qui est à la base de l'attribution des droits pour la retraite, est versée au régime général.

Ainsi dans le cas des annulations, les droits au régime général sont annulés pour l'attribution de droits à la CNRACL ou les régimes spéciaux.

Lu 1523 fois Dernière modification le lundi, 25 novembre 2019 17:06
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Informations supplémentaires

  • Thèmatique: Retraite
  • Fréquence de mise à jour: Annuelle
  • Période de temps: 2015, 2016, 2017, 2018
  • Découpage géographique: Région Pays de la Loire
  • Formats disponibles: csv, xls
  • Structure des fichiers:

    Variable

     

    Description Type
    Type de demande Nom de la catégorie de la régularisation Alphanumérique
    Année de naissance

    Année de naissance de l'assuré du Régime Général.

    Numérique
    Sexe

    Homme

    Femme

    Alphanumérique
    Nombre de demandes d'annulations traitées Nombre de demandes d'annulations traitées quel que soit le type de résultat (accord, rejet, sans suite, enregistré à tort…) Numérique

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