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Plateforme ouverte des données publiques
Retraite, Risques Professionnels, Service Social

Rétablissement dans les droits

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Le jeu de données apporte des informations sur le nombre de demandes de rétablissements traitées, par sexe et par année de naissance des assurés.

Le rétablissement permet aux assurés ayant quitté un régime spécial sans droit à la retraite d'être réintégrés au régime général.

Pour ce faire, le régime spécial verse les cotisations vieillesses à l'URSSAF et le technicien de la Carsat indique le montant du versement pour mettre à jour les salaires sur la carrière de l'assuré au titre du régime général.

Ainsi, le versement de ces cotisations vieillesse permet à l'assuré l'attribution de droits à la retraite de base.

Lu 1616 fois Dernière modification le lundi, 30 septembre 2019 15:04
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Informations supplémentaires

  • Thèmatique: Retraite
  • Fréquence de mise à jour: Annuelle
  • Période de temps: 2015, 2016, 2017
  • Découpage géographique: Région Pays de la Loire
  • Formats disponibles: csv, xls
  • Structure des fichiers:

    Variable

    Description

    Type

    Type de demande

    Nom de la catégorie de régularisation de carrière. Alphanumérique
    Année de naissance

    Année de naissance de l'assuré.

    Numérique
    Sexe

    Homme

    Femme

    Alphanumérique
    Nombre de rétablissements traités Nombre de demandes de rétablissements traitées quel que soit le type de résultat (accord, rejet, sans suite, enregistré à tort…) Numérique

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